Réponse publiée le 17 août 2004

Comme le sait l'honorable parlementaire, la retraite du combattant, malgré sa dénomination, n'est pas une pension de retraite mais une récompense militaire versée au titre de la reconnaissance nationale. Son montant annuel de 425,37 EUR, actuellement basé sur l'indice 33, est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Comme il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, conscient des attentes du monde combattant, le ministre délégué aux anciens combattants entend bien faire progresser la question de la revalorisation de cette prestation. Par ailleurs, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé une forte revalorisation de leurs pensions qui prévoit l'inscription, dans le budget des anciens combattants pour 2004, de 12 MEUR de crédits nouveaux autorisant un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve. Le décret d'application de l'article 121 de la loi de finances pour 2004, qui bénéficiera aux 130 000 veuves actuellement pensionnées, a été publié au Journal officiel de la République française le 16 juillet 2004. Afin de répondre aux préoccupations des intéressées et tout particulièrement de celles qui ne sont titulaires d'aucune pension, le ministre s'était attaché, lors des débats budgétaires pour 2003, à maintenir les crédits sociaux au niveau de ceux inscrits au budget pour 2002. S'agissant du budget pour 2004, l'inscription de 12,135 MEUR dès le projet de loi de finances initiale, et non plus en cours de discussion parlementaire, permet de garantir les moyens dont dispose l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et à leur veuve rencontrant des difficultés financières. Enfin, il convient de préciser qu'en application de l'article 122 de la loi de finances susvisée, un rapport sera remis au Parlement concernant la situation des anciens combattants et de leur veuve âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au SMIC. Concernant la retraite mutualiste, la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 a prévu, à l'article 114, un relèvement exceptionnel du plafond majorable de la rente mutualiste, qui est passé de 115 à 122,5 points. L'augmentation substantielle du plafond de 7,5 points en 2003, alors que, par le passé, elle n'était que de 5 points par an, a représenté un effort important sur le plan budgétaire. Une nouvelle augmentation de ce plafond en 2004 n'a donc pas été considérée comme prioritaire et n'a pas été retenue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004. Quoi qu'il en soit, 199 MEUR ont été inscrits dans le projet de loi de finances pour le financement de la prise en charge de la participation de l'État à la retraite mutualiste.