Réponse publiée le 17 août 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur les difficultés que rencontrent les structures qui souhaitent signer des conventions d'embauche en contrat emploi solidarité (CES) dans le département de la Haute-Garonne. Conformément aux orientations gouvernementales, les CES doivent être réservés aux personnes les plus en difficulté qui ne peuvent accéder directement à un emploi dans le secteur marchand et aux employeurs qui s'engagent véritablement dans des actions d'accompagnement et de formation de ces salariés. L'offre en CES pour l'année 2004 a été adaptée en conséquence, l'enveloppe disponible au plan national permettant la conclusion de 170 000 CES environ. Cette dotation a été répartie par mes services entre les différentes régions, en tenant compte, notamment de la situation du marché de l'emploi et du poids des publics cibles de ces mesures dans chaque région (RMIstes, demandeurs d'emploi de longue durée). Enfin chaque région a convenu, en liaison avec les départements concernés, de la répartition de ces moyens département par département. S'agissant du département de Haute-Garonne, il dispose cette année d'une dotation lui permettant de conclure environ 4 000 CES dans le cadre de conventions nouvelles ou d'avenants prolongeant des conventions déjà en cours. Au 31 mai 2004, 2 649 conventions CES avaient été conclues dans ce département depuis le début de l'année, parmi lesquelles 1 219 conventions nouvelles. Le rythme de conclusion de CES est donc conforme aux moyens attribués à ce département. L'attention de l'honorable parlementaire est toutefois appelée sur le fait que l'ensemble des dispositifs d'aide à l'emploi, et plus particulièrement les CES et les contrats emplois consolidés (CEC), fera l'objet d'une importante réforme dans le cadre du projet de loi mettant en oeuvre le plan de cohésion sociale récemment présenté en Conseil des ministres. Cette réforme devrait permettre de disposer d'outils plus lisibles et plus souples, adaptables aux besoins des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle et aux différentes situations locales.