Réponse publiée le 4 janvier 2005

Le rétablissement de la sécurité publique constitue une priorité de l'action du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Dans cet esprit, la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationales, dont 6 500 emplois pour la police nationale au titre desquels 2 000 emplois seront affectés à des missions de sécurité de proximité sur la période 2003/2007. Après une hausse des faits constatés de 40 % depuis vingt ans, la politique de lutte contre l'insécurité mise en place par le Gouvernement s'est traduite par une diminution sensible des actes de délinquance (- 3,38 % en 2003) et qui se confirme sur les neuf premiers mois de l'année 2004 (- 4,04 %). Le suivi régulier des statistiques de la criminalité confirme tous les mois l'entrée dans un processus durable, conforme à l'objectif poursuivi. Ces bons résultats sont la conséquence d'une action législative appropriée dans le domaine de la sécurité et de la réorientation opérationnelle des services de police et de la gendarmerie nationales. S'agissant de la situation des effectifs de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Lens, ils sont passés, entre le 1er janvier 2002 et le 1er juin 2004, de 519 à 484 agents, soit une diminution de 35 agents, dont 27 gradés et gardiens. Il convient cependant de préciser que l'affectation de 38 gradés et gardiens est prévue avant la fin de l'année 2004 afin de compenser 8 mutations et 19 départs à la retraite, soit une augmentation nette de 11 fonctionnaires. De même, les départs d'un commissaire de police et de trois officiers de police seront compensés. En outre, le critère des effectifs ne constitue pas le seul élément d'analyse en matière de lutte contre la délinquance. En effet, des réformes d'ampleur ont été engagées au profit de la police nationale : elles concernent son organisation et son fonctionnement, notamment par le renforcement des instruments de procédure pénale à la disposition des enquêteurs. Un effort financier très significatif a été consenti pour amplifier les moyens en matériel. Ainsi, le budget des services de police relevant de la zone de défense Nord est en constante augmentation depuis trois ans. Entre 2002 et 2004, les moyens accordés aux services de la direction départementale de sécurité publique du Pas-de-Calais ont progressé de 47,6 % passant de 3 414 622 euros à 5 040 177 euros. S'agissant plus précisément de l'organisation et du fonctionnement, deux mesures d'importance doivent être relevées : le redéploiement police/gendarmerie a modifié la répartition des zones de police et de gendarmerie dans le souci d'une meilleure adaptation des effectifs à la carte de la délinquance, et la réorganisation des services dans le sens d'une meilleure adaptation de la police de proximité à l'exigence de résultat, formulée par la population. Cela se traduit par le développement prioritaire d'une présence des services de police et de gendarmerie pendant les heures et sur les sites les plus délictueux, mais également par un accueil de qualité et un travail d'investigation qui conditionnent le maintien même de la sécurité de proximité. Il convient également de signaler que le soutien opérationnel des CRS devrait prochainement se développer de façon significative, conformément à la circulaire ministérielle du 18 septembre 2003 préconisant d'engager auprès des services territoriaux l'essentiel du potentiel des forces mobiles dans la lutte contre les violences urbaines et la délinquance de voie publique. Par ailleurs, en ce qui concerne les rémunérations des policiers, qui selon l'honorable parlementaire stagne depuis 2002, le protocole d'accord sur la réforme des corps et carrières de la police nationale, signé le 17 juin 2004, prévoit pour les officiers, l'accès progressif à l'indice majoré terminal de 782 en 2012, et pour les gradés et gardiens de la paix, des promotions plus rapides, plus massives et une grille indiciaire revalorisée dès 2004. L'honorable parlementaire peut être assuré de la détermination et de la vigilance du Gouvernement à garantir, en tous lieux et en toutes circonstances, l'autorité de l'État, ainsi que le droit fondamental à la sécurité, première des libertés.