Réponse publiée le 27 juillet 2004

La définition d'un système d'assurance-chômage qui respecte le principe de la solidarité interprofessionnelle tout en étant pleinement adapté aux spécificités des conditions d'emploi dans le secteur du spectacle vivant est un exercice d'une grande complexité qui nécessite de longues mises au point techniques et des négociations délicates. Un dialogue nouveau s'est instauré entre l'État et les partenaires sociaux sur l'avenir du système d'indemnisation du chômage des salariés intermittents du spectacle. Dans ce cadre et pour donner aux partenaires sociaux le temps de conduire les négociations nécessaires dans les meilleures conditions, le Gouvernement a pris l'initiative de mesures d'urgence. C'est ainsi que Monsieur Michel Lagrave, conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes, ancien directeur de la sécurité sociale, a été chargé de définir les modalités d'organisation, de financement et de fonctionnement d'un fonds spécifique destiné à prendre en charge, à titre provisoire, l'indemnisation des artistes et des techniciens qui effectuaient leurs 507 heures en 12 mois mais n'y parviennent pas en 11 mois prévus par les nouvelles annexes VIII et X entrées en vigueur le 1er janvier 2004. Ce fonds prend également en charge l'indemnisation des personnes en congé de maladie pour une durée supérieure à 3 mois. Ce fonds sera opérationnel dès le mois de juillet 2004. Pour aider les partenaires sociaux à mieux délimiter le périmètre des métiers, des secteurs d'activité, voire des productions, dont les spécificités justifient le recours à l'intermittence, monsieur Jacques Charpillon, chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles a été chargé de constituer un groupe de travail avec les partenaires sociaux des secteurs concernés. Une mission d'expertise, placée sous l'autorité de Jean-Paul Guillot, président du BIPE, bureau d'expertise indépendant, accompagnera ce processus de réflexion sur l'avenir du système tout au long de son déroulement, dans le prolongement des missions confiées à messieurs Michel Lagrave et Jacques Charpillon. Cette mission doit permettre aux différents acteurs de bénéficier d'un regard extérieur, d'un appui méthodologique pour rassembler, avec le concours des services de l'UNEDIC, sous une présentation pédagogique et claire les très nombreux éléments chiffrés, émanant de différentes sources, qui devront être pris en considération pour repenser l'architecture de l'emploi culturel et de son financement dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant. Un premier temps de concertation, associant les organisations représentatives des employeurs et des salariés du secteur, devra permettre de s'assurer que le nouveau système qui sera envisagé et proposé prend bien en compte les spécificités et les besoins du secteur et des métiers du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, leur nécessaire professionnalisation et la formation qui doit leur correspondre. Les principales conclusions des travaux devront être connues avant le 31 octobre 2004, pour éclairer les partenaires sociaux comme les pouvoirs publics avant la fin de l'année et envisager la mise en place d'un nouveau système pour le début de l'année 2005.