optométristes
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le problème que pose aujourd'hui l'absence de reconnaissance officielle des professionnels de l'optométrie. En effet, alors qu'en France le diplôme national de maîtrise en optométrie (niveau bac + 4) assure actuellement une formation des professionnels de santé de l'oeil et du système visuel, l'exercice de la profession n'est pas réglementé. Pourtant, dans un contexte national où le faible nombre d'installations en ophtalmologie fait craindre une véritable pénurie de spécialistes de l'oeil à moyen terme et alors que dans certains régions les rendez-vous en ophtalmologie s'accordent déjà plus de six mois à l'avance, la reconnaissance de cette profession pourrait apporter une solution crédible à une problématique de santé publique trop souvent occultée en permettant une amélioration rapide de la prise en charge des patients tout en garantissant une maîtrise des dépenses de santé. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière, et s'il ne lui paraît pas opportun d'ouvrir le débat sur l'encadrement et la réglementation de l'optométrie et les solutions que la reconnaissance de cette profession pourrait apporter en terme, d'offre de soins.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
En France, l'optométrie n'est pas une profession reconnue par le code de la santé publique. Toutefois, dans un contexte de démographie médicale tendue à l'horizon 2010, notamment pour les ophtalmologues, le Gouvernement est particulièrement intéressé par le rôle et la place des optométristes dans l'organisation des soins de différents pays, tels que le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Canada. Parallèlement à cette réflexion et compte tenu des problèmes de démographie médicale couplés à la forte évolution technologique dans certaines spécialités, un rapport sur la « coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences » a été demandé au professeur Berland. Sur la base des propositions contenues dans ce rapport, le projet de loi de santé publique prévoit la possibilité de mettre en place des expérimentations dans un cadre juridique très précis. L'objectif de ces expérimentations est de confier à certaines professions paramédicales des actes qui relèvent actuellement du corps médical. Il s'agit de mener une réflexion sur la réorganisation de la répartition des compétences entre les professionnels médicaux et les paramédicaux afin d'améliorer les prestations soignantes (réduction de listes d'attente, prise en charge plus personnalisée...). Les transferts pourraient concerner des actes techniques ou cliniques courants, notamment ceux qui, dans certains pays étrangers, sont déjà, réalisés par des paramédicaux.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004