Réponse publiée le 28 septembre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la santé et de la protection sociale sur les efforts importants que le Gouvernement doit consentir afin de résorber le retard de notre pays dans l'installation des tomographes à émission de positons, matériel de technologie de pointe pour dépister les cancers en France. Le développement de cette technique innovante constitue une des priorités inscrites dans le programme de lutte contre le cancer. De plus, dans le cadre du plan 2007, le ministre a souligné l'urgence de moderniser et de renforcer le parc national de l'imagerie pour le diagnostic et le suivi des cancers, aussi bien dans les structures publiques que privées et il a annoncé que le programme des équipements TEP sera non seulement tenu mais renforcé ce qui permettra de rattraper dès 2004 la moyenne européenne. À ce titre, un arrêté du 28 mai 2004 fixant l'indice de besoins afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie d'un détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons) a porté l'indice de besoin à un appareil pour 800 000 habitants au lieu de un appareil pour un million d'habitant comme le fixait le précédent arrêté. Le nombre d'appareils à autoriser est porté à soixante-quinze au lieu de soixante. Il s'agit donc d'une augmentation significative de 25 %. Les équipements de TEP ont été équitablement répartis sur le territoire afin de créer un maillage territorial permettant une égalité d'accès à ces techniques pour tous les patients atteints d'un cancer. D'ores et déjà, toutes les régions de France sont détentrices d'au moins une autorisation d'installation de TEP. Sur les soixante équipements autorisés (cinquante-deux TEP et huit TEDC), 35 d'entre eux fonctionnent, et pour l'année 2004, cinq à dix équipements supplémentaires devraient être opérationnels portant ainsi à près de quarante-cinq le nombre de TEP installés. La mise en couvre du plan d'investissement « Hôpital 2007 » va contribuer à accélérer l'installation des appareils autorisés. L'examen TEP ne peut être réalisé qu'au moyen d'un traceur, le dix-huit FDG. Les cyclotrons permettant la production du dix-huit FDG sont des cyclotrons à usage industriel non soumis à autorisation du ministère de la santé, contrairement aux cyclotrons à usage médical. Leur installation n'est certes pas contrôlée, mais, à ce jour, il est à noter que leur implantation répond à une certaine cohérence sur le territoire national.