Réponse publiée le 5 octobre 2004

Le Gouvernement partage l'opinion de l'honorable parlementaire sur la nécessaire adaptation des modalités de vote aux évolutions technologiques. En 2004, la possibilité d'utiliser des machines à voter lors de scrutins politiques, prévue par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969, est devenue une réalité. La ville de Brest, première commune à avoir eu recours à de telles machines lors du scrutin régional et cantonal de mars, a été suivie par dix-sept autres communes pour les élections des représentants français au Parlement européen. Cinquante-trois communes de plus de 3 500 habitants figurent aujourd'hui sur la liste annexée à la partie réglementaire du code électoral et sont autorisées à utiliser l'un des trois modèles de machines à voter agréés par le ministère de l'intérieur. Le bilan de ces opérations, s'il a démontré la nécessité d'adapter certaines dispositions du code électoral, a convaincu le Gouvernement d'étendre un dispositif qui permet d'alléger les ressources humaines nécessaires au déroulement des élections et de réduire la durée du dépouillement et de la centralisation des résultats. Au demeurant, et conformément à l'article L. 57-1 du code électoral, le Gouvernement entend faciliter l'équipement des communes qui souhaitent acquérir des modèles agréés. Il simplifiera par conséquent la procédure autorisant les communes à utiliser de telles machines.