Question écrite n° 41477 :
natation

12e Législature

Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Des réflexions ont été engagées depuis mars 2003 sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, auxquels ont été associés le Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs (SNPMNS) et Brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN). S'il faut effectivement trouver une solution à une situation de pénurie de maîtres nageurs sauveteurs que connaît notre pays, le SNPMNS ne souhaite pas voir mise en cause la loi du 24 mai 1951 qui définit la fonction de MNS et impose un MNS actuellement aux gestionnaires de piscines payantes. Sa suppression entraînerait l'embauche de sous-diplômés, moins chers qu'un maître nageur sauveteur (MNS) ou BEESAN. C'est pourquoi il lui demande de lui apporter des précisions sur l'état actuel des réflexions engagées l'année dernière. D'autre part, compte tenu du développement de nouvelles pratiques aquatiques et de l'importance de la sécurité des citoyens fréquentant les baignades et piscines, est-il envisagé de mettre en place un véritable plan d'urgence qui permettrait de multiplier le nombre de stagiaires souhaitant accéder à ce métier, et de tirer cette formation « vers le haut » plutôt que la création d'un simple diplôme de surveillant, classé en niveau V ?

Réponse publiée le 10 août 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant la sécurité des citoyens dans les établissements de natation. En mars 2003, ses services ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la cosignature, le 25 février 2004 par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 04-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade. Par exemple, la programmation des formations 2003-2004 fait apparaître une augmentation de 30 % du nombre de places en formation BEESAN et le ministre a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires agréés pour la formation du BNSSA de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes.

Données clés

Auteur : M. André Chassaigne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 10 août 2004

partager