Question écrite n° 41483 :
maladie d'Alzheimer

12e Législature

Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la motion adoptée le 12 mai dernier par l'ensemble des présidents des associations départementales de France Alzheimer et maladies apparentées. Cette motion présente l'inquiétude des présidents d'associations départementales France Alzheimer, qui souhaitent savoir comment à l'avenir la maladie sera prise en charge, tant sur le plan médical que sur le plan social. En effet, ils adhèrent au projet de loi du Gouvernement visant à assurer une solidarité nationale envers les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées. Cependant, ils souhaiteraient savoir si les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée seront retirées du champ de compétence de la Caisse nationale d'assurance maladie pour être transférées à celui de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Alors que la recherche avance et que les familles attendent impatiemment la découverte de médicaments curatifs, et non seulement palliatifs, ils souhaiteraient savoir de quelle caisse ces malades dépendront. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière afin de répondre à l'inquiétude exprimée.

Réponse publiée le 15 février 2005

L'attention du ministre est appelée sur la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées. Les présidents des associations départementales de France Alzheimer souhaitent savoir comment à l'avenir la maladie sera prise en charge tant sur le plan médical que sur le plan social, compte tenu de la création de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La prise en charge sur le plan médical continuera de relever de l'assurance maladie et les efforts du Gouvernement, qui poursuit la réalisation d'un plan national, avec notamment l'installation sur tout le territoire national de centres mémoire, resteront soutenus. La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie se substitue au fonds de financement de l'allocation personnalisée pour l'autonomie et continuera à assurer aux départements le versement d'un concours Les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées peuvent donc, comme par le passé, demander que l'APA leur soit attribuée.

Données clés

Auteur : M. Patrick Balkany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 15 février 2005

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