politique de l'éducation
Question de :
M. Manuel Valls
Essonne (1re circonscription) - Socialiste
M. Manuel Valls * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces qui pèsent sur la diversité des disciplines proposées dans l'enseignement secondaire. En effet, il apparaît que l'ensemble des disciplines optionnelles du baccalauréat et celles autrefois appelées activités d'éveil sont les premières victimes des coupes budgétaires ayant affecté le système scolaire au cours des deux dernières années. De nombreuses organisations fédérant les enseignants des disciplines dénoncent les reculs enregistrés alors même que ces disciplines concourent à l'enrichissement culturel de la jeunesse française et au renforcement de ce qui constitue l'exception culturelle française que chacun entend pourtant défendre et promouvoir. La circulaire de préparation de la rentrée scolaire fait naître des craintes profondes, notamment pour ce qui est de l'enseignement des langues anciennes. Les disciplines artistiques enseignées au collège (arts plastiques et musique), quant à elles, feront l'objet d'une expérimentation en classe de troisième lors de la prochaine rentrée scolaire ainsi que le prévoyait la circulaire du 30 octobre 2003. L'expérimentation considérée, qui n'a donné lieu à aucune concertation, inquiète la communauté éducative qui y voit un gadget sans contenu pédagogique. Enfin, la réduction des postes offerts au concours du CAPEPS auront sans doute des conséquences sur le volume des enseignements en éducation physique et sportive. Ces éléments sont contradictoires avec les priorités affichées par le Gouvernement tant au niveau du maintien de l'excellence culturelle que de la nécessité pour l'équilibre de notre système de protection sociale d'une massification de la pratique sportive. Dans ce cadre, il apparaît essentiel de procéder rapidement à un débat au Parlement sur l'avenir de notre système éducatif pour connaître les intentions du Gouvernement et empêcher l'affaiblissement de disciplines qui semblent considérées comme annexes et qui pourtant concourent à l'excellence de notre système éducatif. Il souhaite donc savoir s'il entend mettre un tel débat à l'ordre du jour du Parlement et si le Gouvernement envisage de revenir sur les reculs enregistrés ces deux dernières années au sujet des langues anciennes, des enseignements artistiques, de l'EPS et de certaines disciplines techniques.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
Le niveau des concours externes et de troisième voie a été fixé en référence aux besoins en professeurs pour la rentrée 2005, besoins eux-mêmes fonction des évolutions des départs à la retraite et des effectifs d'élèves. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 500. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. Elle se situe surtout dans les collèges. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000 et donc à ne remplacer que 75 % des départs. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de troisièm voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Ce niveau de concours a été traduit dans le budget 2004 par la suppression de 2 500 emplois de stagiaires. Le niveau des concours 2004 permet de respecter l'enveloppe de postes de stagiaires allouée à l'éducation nationale. Par discipline, un travail plus fin permet de tenir compte des départs à la retraite liés à la structure par âge, propre à chacune d'entre elles, du besoin lié à l'évolution des effectifs d'élèves par niveau, mais également du nombre de non-titulaires et des éventuels surnombres de titulaires dans la discipline. Pour ce qui est spécifiquement de l'EPS, 1 100 départs sont prévus en 2005. Quatre autres facteurs ont conduit à fixer le niveau des concours 2004 à 780 : 62 % des : professeurs d'EPS enseignent en collège contre 51 % pour les autres disciplines d'enseignement général ; les départs à la retraite en EPS sont moins importants qu'en moyenne dans les autres disciplines (les plus de 55 ans représentent 17 % des professeurs d'EPS contre 21 % en moyenne) ; les non-titulaires sont peu nombreux en EPS (200 ETP, soit 0,6 % des 32 000 professeurs d'EPS, alors que le taux moyen, toutes disciplines confondues, est de l'ordre de 5 %) ; en EPS commencent à apparaître des surnombres disciplinaires. À la rentrée 2003, la discipline est équilibrée dans la mesure où quasiment tous les professeurs sont occupés en établissement ou en remplacement. Pour la rentrée 2004, les académies ont fait connaître leurs besoins, liés à l'analyse fine par établissement, d'où il ressort que ceux-ci représentent à peu près la moitié des néotitulaires à affecter, issus des concours 2003. Ceci signifie qu'à la rentrée 2004 plusieurs milliers de jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement, représentant l'inoccupation totale d'environ 1 000 professeurs d'EPS. Cependant, il faut souligner que le professorat ne constitue pas et ne doit pas constituer le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci peuvent se diriger vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des sports, conscients des inquiétudes que provoque la publication des décrets d'application de la nouvelle loi du 1er août 2003 sur le sport, ont engagé une large concertation tant sur ces décrets que sur les interrogations liées aux filières sportives.
Auteur : M. Manuel Valls
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004