Réponse publiée le 26 avril 2005

La rubrique de forum de discussion et de dialogue en direct présente sur la page d'accueil d'Oumma.com, donne l'occasion à certains internautes de se livrer à des attaques antisémites comme le révélait l'hebdomadaire Marianne dans son édition du 10 mai dernier. Si certains forums sont utilisés pour diffuser des contenus susceptibles de constituer des délits au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les auteurs de ces propos sont passibles de poursuites pénales. En effet, par principe, la responsabilité des contenus accessibles sur un site internet, est d'abord celle de leurs auteurs. La responsabilité civile et pénale des hébergeurs du forum peut également être engagée, du fait des activités ou des informations qu'ils stockent, dès lors qu'ils ont la connaissance effective de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. Par ailleurs, en application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les hébergeurs et les fournisseurs d'accès doivent désormais concourir à la lutte contre la diffusion de certaines infractions (apologie de crimes contre l'humanité, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale et pornographie enfantine). Ils doivent ainsi mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter ces infractions à leur connaissance. Ils ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes des infractions qui leur seraient signalées et qui seraient commises par les destinataires de leurs services, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'ils consacrent à la lutte contre ces activités illicites. Tout manquement à ces obligations est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Enfin, l'autorité judiciaire peut prescrire, en référé ou sur requête, aux hébergeurs ou à défaut, aux fournisseurs d'accès, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne.