Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que sous la précédente législature elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 25 mars 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait les conséquences, pour le fonctionnement des collèges, d'une recommandation formulée par la chambre régionale des comptes de Lorraine. Celle-ci considère, en effet, que le coût des accompagnateurs adultes des voyages scolaires éducatifs ou des classes transplantées doit être pris sur les charges de fonctionnement des collèges et plus précisément sur la ligne budgétaire A1 « frais pédagogiques généraux ». Cette ligne budgétaire ne peut être abondée que par la seule subvention des conseils généraux. Or, les budgets pour l'exercice 2001 sont d'ores et déjà élaborés et négociés avec les conseils généraux. Cette recommandation, que les services rectoraux ont demandé aux directions des établissements lorrains d'appliquer, sans délai, risque d'aboutir à l'annulation pure et simple de tous les voyages scolaires éducatifs voire des classes transplantées au cours de la présente année scolaire alors même qu'ils seraient financés par les initiatives des enseignants, des élèves et de leurs familles. Elle lui demande de bien vouloir prendre toute initiative visant à apporter une solution satisfaisante à ce problème, de manière à ce que des problèmes de procédure ne viennent pas entraver la dynamique pédagogique des équipes éducatives, émousser leur motivation et décevoir les élèves et leurs familles.