Réponse publiée le 10 août 2004

Conformément à l'article 101-1 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, le volontariat dans les armées est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable chaque année, et ne peut excéder soixante mois. En leur qualité de volontaires, les gendarmes adjoints ne peuvent donc poursuivre leurs activités dans la gendarmerie nationale au-delà de cinq ans de services. La réinsertion professionnelle dans la vie civile des militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat constitue une préoccupation permanente du ministère de la défense. Ainsi, les gendarmes adjoints bénéficient de l'aide personnalisée et de la compétence des officiers conseil des centres d'orientation et de reconversion de la gendarmerie. Les volontaires souhaitant poursuivre une carrière militaire à l'issue de leur contrat se voient proposer la possibilité de se présenter aux épreuves de sélection pour le recrutement des sous-officiers de la gendarmerie, ou de souscrire un contrat d'engagement dans l'armée de terre, l'armée de l'air ou la marine nationale. Les gendarmes adjoints en fin de contrat peuvent également intégrer la fonction publique par la voie des concours. Pour les gendarmes adjoints totalisant plus de quatre ans de services, qui ne veulent ou ne peuvent pas poursuivre une carrière militaire ou dans la fonction publique en général, un dispositif complet d'accompagnement à l'insertion dans la vie civile est mis en place. Il leur permet d'avoir accès à la reconversion la plus adaptée à leur profil et à leur projet professionnel. Le projet professionnel de tout volontaire dans cette situation détermine son parcours de reconversion en fonction de son expérience, de ses capacités et de leurs compétences acquises. À ce titre, il pourra bénéficier de stages de formation ou d'adaptation et d'un congé de reconversion. S'agissant des gendarmes adjoints quittant la gendarmerie avant d'avoir effectué quatre ans de services, une bourse de gestion d'offres d'emploi est mise à leur disposition. Elle est destinée à les aider à rechercher un emploi et à les mettre en contact avec des employeurs potentiels. Enfin, les gendarmes adjoints qui, malgré l'ensemble de ces dispositifs d'aide, ne trouvent pas d'emploi ou viendraient à le perdre dans les mois qui suivent leur départ de la gendarmerie, peuvent bénéficier d'une allocation chômage. Ils doivent réunir les conditions requises par le régime d'assurance chômage en vigueur dans le secteur privé. Ces allocations chômage, à la charge du ministère de la défense, sont alors versées par un centre payeur des armées.