Réponse publiée le 7 septembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant certaines conséquences du changement climatique en France qui ont été évoquées dans le rapport établi en 2002 par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sous la direction du sénateur Marcel Deneux. Ces évolutions, dont l'ampleur sera variable en fonction des émissions de gaz à effet de serre provoquées par les activités humaines, sont en effet considérées comme inéluctables par la communauté scientifique. Ce sont les conclusions auxquelles est parvenu le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) dans son troisième rapport d'évaluation. La France, qui participe activement à ces travaux, conduit des programmes de recherches importants sur le changement climatique, ses causes, ses effets et les moyens d'y remédier. Ces derniers aspects sont notamment traités par le programme Gestion et impacts du changement climatique (GICC) du ministère de l'écologie et du développement durable, qui a déjà financé plus de soixante-dix projets de recherche dans ce domaine. Certains effets du changement climatique sont déjà clairement visibles en France : élévation de 1 °C en un siècle de la température moyenne annuelle, recul des glaciers, blanchissement des coraux dans les départements et territoires d'outre-mer. Certaines caractéristiques de l'été 2003 correspondent bien aux simulations du GIEC et des équipes françaises de modélisation du climat, notamment la chaleur nocturne. Selon Météo-France, cet épisode « dépassait de très loin tout ce qui a été connu depuis 1873 par son intensité et sa longueur » (4 °C de plus sur les températures extrêmes) ; pourtant, la température moyenne sur la France pour l'ensemble de l'année 2003 ne dépassait pas de plus de 0,1 °C celle de 1994, la seconde année la plus chaude depuis 1860. Cela illustre bien le fait qu'une très faible modification d'une moyenne annuelle peut recouvrir des phénomènes très inhabituels. Ces vagues de chaleur pourraient voir leur fréquence quintuplée au cours du siècle. Nous sommes donc bien conscients que le réchauffement climatique est désormais engagé et que nous en subissons déjà certains de ses effets. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, dans le cadre du nouveau plan Climat, de définir une stratégie d'adaptation au changement climatique. En effet, quels que soient les efforts que pourront faire la France, nos partenaires de l'Union européenne et les pays de bonne volonté pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre du protocole de Kyoto et au-delà, nous n'échapperons pas dans les deux ou trois décennies à venir à la poursuite du réchauffement et à ses conséquences. Si les objectifs ambitieux fixés par l'Union européenne sont tenus, nous observerons encore en France environ 2 °C d'augmentation de la température par rapport à aujourd'hui. Il faudra donc s'adapter à ces nouvelles conditions. Le nouveau plan Climat comporte donc un certain nombre d'actions en vue de préparer la mise en place d'une stratégie nationale dans le domaine de l'adaptation au changement climatique et peut-être, à terme, d'un plan d'ensemble. Cette tâche est confiée à l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, présidé par Paul Verges. Par ailleurs, le 30 septembre, un colloque sera organisé au Sénat sur ce sujet. Dans le domaine spécifique des canicules, le Gouvernement a très rapidement mis en place un plan d'ensemble dans le domaine de la santé, relayé aux différents niveaux du système sanitaire. Des municipalités, des entreprises ont également annoncé des plans canicule. Cela montre bien que la question de l'adaptation au changement climatique doit être traitée à tous les niveaux de décision et avec une vision à long terme, dans le cadre d'une stratégie d'ensemble définie en concertation. C'est le propre d'une politique de développement durable, et c'est ainsi que nous parviendrons à éviter les conséquences catastrophiques, notamment en termes de vies humaines.