Réponse publiée le 31 août 2004

L'article 86 de la loi de finances pour 2004 a étendu le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts aux dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, et non pas au seul coût d'acquisition de ces équipements. La base du crédit d'impôt comprend, par conséquent, non seulement le coût des équipements éligibles au crédit d'impôt dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel du 24 mars 2004, mais également celui de la main-d'oeuvre correspondant à l'installation ou au remplacement de ces équipements. Ces travaux doivent par ailleurs être réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005 dans un logement affecté à l'habitation principale du contribuable, quelle que soit la date d'achèvement de l'immeuble. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.