plages
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste
M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la sécurité sur le rivage, en bordure des plages et au milieu des mouillages. Le non-respect des règles de circulation, la multiplication des comportements inciviques, alors que l'usage de bateau à moteur, scooters des mers est de plus en plus fréquent, créent un véritable danger pour les baigneurs et tous les amateurs de loisirs nautiques. Au regard de cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'appliquer à la délinquance en mer les mêmes peines qu'à celle de la route, afin que la mer demeure un espace de liberté, de détente et de découverte.
Réponse publiée le 17 août 2004
Afin d'assurer la sécurité des différents loisirs nautiques dans la bande côtière des 300 mètres, les maires ont la possibilité de délimiter, conjointement avec le préfet maritime, des zones réservées à la baignade dans le cadre du balisage des plages. Par ailleurs, par arrêté du préfet maritime géographiquement compétent, la vitesse de toutes les embarcations a été limitée à cinq noeuds sur toute la bande côtière des trois cents mètres. En cas de non-respect de ce balisage par les plaisanciers ou d'une vitesse excessive à proximité de la côte, diverses sanctions sont mises en oeuvre, allant de la contravention au retrait temporaire ou définitif du permis de conduire des navires de plaisance. Plus de 150 retraits sont ainsi prononcés chaque été. Pendant la période du 1er juin au 30 septembre 2003, 25 décès liés à la navigation de plaisance, dont 13 concernant les navires à moteur, ont été enregistrés contre 30 l'été précédent. Il convient de noter qu'aucun de ces 25 décès n'impliquait de véhicule nautique à moteur (scooter de mer, jet ski...). Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a reconduit cette année la campagne estivale de sécurité des loisirs nautiques. Un guide gratuit donnant les conseils de sécurité a été édité à 800 000 exemplaires. Le vacancier trouvera dans ce dépliant un plan type de balisage des plages avec sa signalisation, les numéros téléphoniques d'urgence en cas d'accident et des conseils pour la pratique des activités telles que la plongée, la baignade, la voile légère ou le motonautisme. Par ailleurs, des consignes ont été données aux préfets maritimes pour que soient renouvelées, durant la saison estivale, les opérations coordonnées, entre les diverses administrations intervenant en mer, de prévention et de contrôle, dites « opérations sécurité mer ».
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 17 août 2004