Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la restructuration des services de La Poste, en termes de présence territoriale de ces services, notamment dans les communes rurales. Malgré les efforts des élus ruraux pour maintenir une présence postale et la qualité du service public dans leurs communes, La Poste manifeste la volonté d'apporter des modifications substantielles au réseau postal, en l'absence de concertation avec les élus. Ce désengagement n'est pas compatible avec les principes essentiels du service public qui garantissent l'égalité d'accès et de traitement des usagers. L'Association des maires ruraux de France a adopté, lors de son assemblée générale du 18 avril 2004, une motion « assurer la présence postale territoriale » par laquelle elle demande au Gouvernement de décréter un moratoire des projets de modification du réseau et de la présence postale territoriale de La Poste tant que les nouvelles règles de concertation entre elle et les élus ne seront ni connues ni mises en oeuvre. L'AMRF suggère par ailleurs l'adoption d'un amendement fixant l'objet, les ressources et les modalités d'emploi du Fonds postal national de péréquation territoriale dans le cadre du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement entend réserver à cette motion, d'une part, et s'il envisage de proposer l'adoption d'un amendement tel que souhaité par l'AMRF, d'autre part.