Question de : M. Alain Gest
Somme (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Gest souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la multiplication des situations de surendettement constatées par l'ensemble des intervenants sociaux. Selon les statistiques de la Banque de France, le nombre de dossiers de surendettement déposés en 2003 a augmenté de 13,8 % par rapport à l'année précédente. Ainsi, 700 000 familles font l'objet d'une procédure, ce qui représente de 4 à 6 millions de Français. Il s'agit, dans bien des cas, de familles jeunes avec des enfants. Par ailleurs, il convient de prendre en considération, en sus des situations officiellement reconnues dans le cadre d'une procédure, l'ensemble des ménages dont le taux d'endettement est préoccupant et dont la situation financière se trouve en conséquence fragilisée. Parmi les causes multiples du surendettement, il convient de souligner le danger que représente la facilité d'accès aux crédits à la consommation de type « revolving ». En effet, les sociétés qui proposent ces crédits les accordent de façon automatique sans vérifier au préalable, comme le font les banques, le taux d'endettement des foyers ainsi que le niveau de leurs ressources. Des dispositifs légaux existent et notamment l'inscription des débiteurs au Fichier national des incidents du remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Cependant, il conviendrait de responsabiliser ces organismes de crédits qui souvent manquent de discernement. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en place pour remédier à cette situation.