Réponse publiée le 14 décembre 2004

Le retard de la France concernant le taux d'équipement en appareils d'imagerie médicale est en voie d'être comblé. En cinq ans, le nombre d'appareils d'IRM autorisés a été multiplié par 2,5, passant de 174 en 1998 à 443 en août 2004. Depuis décembre 2001, date de la dernière ouverture indiciaire et de la déconcentration au niveau des agences régionales de l'hospitalisation de la procédure d'autorisation des IRM, 165 nouvelles autorisations ont été accordées, soit une augmentation significative du parc de 60 %. En août 2004, près de 300 des appareils autorisés sont opérationnels. Dans le cadre du plan « Hôpital 2007 » d'une part, la suppression du verrou de la carte sanitaire et des indices de besoins, au profit d'un encadrement reposant sur un schéma régional d'organisation sanitaire rénové avec des objectifs quantifiés spécifiques, va être effective dans les prochains mois ; d'autre part, l'aide à l'investissement hospitalier sur cinq ans d'une centaine d'équipements d'imagerie médicale (scanners, IRM, TEP) va permettre de réduire le délai entre l'autorisation et l'installation des nouveaux appareils et de moderniser le parc existant, ce qui va améliorer l'accessibilité à l'IRM. Il importe également d'encourager les formules de coopération favorisant le décloisonnement entre établissements de santé publics et privés et les professionnels libéraux ainsi que le regroupement des moyens, en particulier humains, pour assurer la permanence des soins en imagerie médicale.