Réponse publiée le 17 août 2004

Notre système national de recherche est caractérisé par des structures et des programmes pour la plupart hérités de l'après-guerre ou du début de la Ve République qui se sont en effet alourdis au fil des décennies par la sédimentation de strates successives d'organisation. Les mois qui viennent doivent donner lieu à une refondation de ce dispositif. De très nombreuses contributions ont d'ores et déjà permis d'enrichir le débat. Au cours des derniers mois, les initiatives et propositions provenant de la Conférence des présidents d'universités (CPU), d'associations, des principaux établissements de recherche d'individus ou de la recherche privée ont témoigné d'une vaste mobilisation en faveur du changement. Le comité d'initiative et de proposition présidé par MM. les Pr. Baulieu et Brezin doit aussi se faire le relais constructif de l'ensemble des préoccupations des acteurs au travers d'un rapport qui doit être remis au ministre à la fin du mois d'octobre. À l'issue de cette vaste consultation, le Gouvernement préparera une grande loi d'orientation et de programmation sur l'avenir de la recherche, qui sera transmise au Parlement avant la fin de l'année ou au tout début de l'année prochaine. L'évolution de l'organisation générale de la recherche y tiendra une place importante. Il n'est pas illégitime de s'interroger à ce stade sur une rationalisation, mais surtout sur une modernisation des structures de la recherche publique. Les nombreux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, aux statuts et aux moyens différents, ne participent pas à une lisibilité forte de nos savoir-faire et de nos forces aux niveaux national et international. De même, toujours à titre d'exemple, les statuts et les modes de gestion n'ont pas tous les atouts de la réactivité et peuvent être assouplis. Sur ce plan, plus technique, le ministère chargé de la recherche réfléchit en concertation avec les établissements de recherche placés sous sa tutelle, à un ensemble de mesures réglementaires ou internes aux organismes eux-mêmes, qui serait de nature à simplifier concrètement l'activité des opérateurs de recherche. Par exemple, et suivant en cela les propositions de nombreux acteurs, notamment le groupe de réflexion du Sénat sur l'avenir de la recherche, le ministère envisage la mise en place d'un contrôle financier a posteriori pour les organismes en lieu et place du contrôle a priori actuel. De même, toujours à titre d'exemple, le ministère chargé de la recherche étudie les conditions d'amélioration de la gestion des ressources humaines et du financement des unités mixtes de recherche.