Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'objectif de la France dans cette négociation est en effet de parvenir à un accord équilibré sans que celui-ci ne porte atteinte à ses intérêts. Les autorités françaises ont clairement réaffirmé ce message lors du 3e sommet Union européenne - Amérique latine de Guadalajara, le 28 mai 2004, aussi bien à la Commission européenne qu'aux négociateurs du Mercosur. Lors du 14e cycle de négociation qui s'est tenu à Buenos Aires du 9 au 11 juin 2004, la Commission a procédé à un échange d'offres tarifaires. L'offre communautaire prévoit toutefois d'importantes conditions pour être effective : la première d'entre elles est le principe d'une « poche unique » entre les concessions birégionales et les engagements qui pourront être pris dans le cadre des négociations multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce afin d'éviter que l'Union européenne ne « paye deux fois » ; la deuxième est un principe de réciprocité. La suspension des négociations lors du 14e cycle face au déséquilibre des offres sur la table témoigne du respect de ces principes par la Commission. Les concessions envisagées pour les produits sensibles sous organisation commune de marché seront limitées à des contingents tarifaires dont l'introduction sera progressive. Un dispositif en deux tranches est prévu, la mise en oeuvre de la seconde tranche, y compris son volume, étant conditionnée aux résultats des négociations en cours à l'OMC. Aussi ces concessions ne devront-elles pas remettre en cause la politique agricole commune ni les réformes adoptées à Luxembourg le 26 juin 2003. Les autorités françaises resteront donc très attentives à ce que la Commission européenne maintienne une position de fermeté sur ces principes.