Réponse publiée le 11 janvier 2005

L'installation des jeunes agriculteurs est une des priorités du Gouvernement. Pour répondre à la demande des organisations professionnelles, une modification du dispositif d'aides à l'installation a été effectuée afin d'améliorer le soutien apporté aux jeunes agriculteurs et de simplifier les modalités de gestion. Le décret correspondant publié au Journal officiel le 30 novembre dernier, prévoit le versement de la dotation jeune agriculteur en une seule fois. Par ailleurs, la création en 2003 du Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) qui finance les Programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) doit permettre l'accompagnement des installations hors cadre familial. Sur la base d'un diagnostic fait au niveau local et en collaboration avec les collectivités locales, les PIDIL permettent ainsi de financer des actions en faveur des jeunes agriculteurs, des propriétaires fonciers mais aussi des futurs cédants. En outre, au titre du contrôle des structures, les jeunes agriculteurs bénéficient d'une priorité d'accès au foncier et aux moyens de production agricoles. La loi de finances 2004 a prorogé, les avantages fiscaux dont bénéficient les jeunes agriculteurs. Enfin la loi sur le développement des territoires ruraux qui est examinée par le Parlement prévoit de sortir la dotation jeune agriculteur de l'assiette des cotisations sociales pour celles qui ont été versées dès le 1er janvier 2004. Les jeunes agriculteurs bénéficient donc déjà d'un ensemble de mesures important. Il est exact néanmoins que, selon les régions, certaines crises sectorielles contribuent à ralentir le nombre d'installations. Le Gouvernement veille, toutefois, dans tous ses plans d'actions, à ce qu'une attention particulière soit portée à la situation des jeunes agriculteurs.