Question écrite n° 41734 :
stationnement

12e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la situation des tziganes dans notre pays, analysée à travers leprisme de la situation particulière des familles tziganes installées à Kaltenhouse (Bas-Rhin). La situation des familles tziganes installées dans notre pays est trop souvent marquée du sceau de la précarité et de l'exclusion. À titre d'exemple, depuis plus de vingt-cinq ans, des familles de nomades sédentarisés sont installées sur un terrain en bordure de l'aérodrome de Haguenau, à Kaltenhouse. Ces familles vivent dans des conditions sanitaires déplorables, comme l'ont souvent dénoncé de nombreuses associations de lutte contre l'exclusion. Dans ces conditions, force est ainsi de constater que les projets de relogement des populations nomades sédentarisées en Alsace sont rares ou difficilement mis en oeuvre, comme en témoigne malheureusement l'existence de nombreux sites préoccupants, comme celui de Kaltenhouse où la situation est des plus critiques. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures seront prises prochainement en direction de ces familles en détresse, au nom de leur pleine intégration. - Question transmise à M. le ministre délégué au logement et à la ville.

Réponse publiée le 15 février 2005

Pour mieux satisfaire les besoins des gens du voyage et parallèlement à la mise en place du dispositif d'accueil des itinérants, des financements ont été ouverts pour la réalisation de terrains familiaux locatifs pour les familles qui souhaitent se sédentariser. Le Gouvernement est conscient des conditions de vie très difficiles de certaines familles sédentarisées, notamment dans le Bas-Rhin. L'État met à disposition des financements pour des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) et pour la construction de logements adaptés (subvention et prêt locatif aidé d'intégration - PLAT). Les solutions pour y remédier doivent être trouvées localement, en mobilisant les efforts des partenaires locaux, avec la volonté d'éviter que les problèmes sociaux soient concentrés sur certaines communes. Pour ces familles tziganes installées à Kaltenhouse une solution a été retenue par la commune, qui permettrait le relogement des familles dans vingt pavillons à construire avec un financement PLAT, à proximité du site de Rosenfeld où réside déjà une communauté sédentaire. Les autorités locales, avec l'aide de l'État, s'emploient à régler les problèmes de cohabitation avec la population habitant dans le voisinage. De manière générale, un plan d'actions pour faciliter la sédentarisation des gens du voyage est prévu dans le prochain plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (2005-2009) en cours de rédaction. Il est également envisagé dans ce cadre de mettre en place une MOUS sur le territoire du département en vue de résorber les sites précaires, l'objectif étant d'intervenir sur deux à trois sites par an.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gens du voyage

Ministère interrogé : précarité et exclusion

Ministère répondant : logement et ville

Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 15 février 2005

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