Réponse publiée le 17 août 2004

Selon une enquête menée par la DREES en mai 2002 avec l'appui de la CNAF, du CERC et de l'INSEE, près de deux tiers (64 %) des enfants de moins de trois ans sont principalement gardés par leurs parents, un tiers l'étant exclusivement. La garde chez une assistante maternelle agréée, pour certaines d'entre elles dans le cadre d'une crèche familiale, constitue le mode de garde principal pour 18 % des enfants, et la crèche collective pour 8 % d'entre eux, 10 % bénéficiant de modes de garde divers (à leur domicile, en halte-garderie, par leurs grands-parents...). Aussi, l'amélioration du suivi de l'ensemble des enfants de neuf à vingt-quatre mois passe, plutôt que par l'imposition d'une visite à un groupe particulier (les enfants confiés à une assistante maternelle), par un renforcement de l'application des dispositions de l'article L. 2132-2 du code de la santé publique et du décret n° 73-267 du 2 mars 1973. Celles-ci prévoient que les enfants de moins de six ans sont soumis à vingt examens médicaux obligatoires, dont neuf au cours de la première année et trois du treizième au vingt-cinquième mois, les examens du neuvième et du vingt-quatrième mois donnant lieu à l'établissement d'un certificat de santé. Ces dispositions seront mises en valeur et rappelées tant aux professionnels qu'aux parents à l'occasion de la refonte en cours du carnet et des certificats de santé de l'enfant. Par ailleurs, le rapport annexé au projet de loi relatif à la politique de santé publique, récemment adopté, fixe parmi ses objectifs celui d'assurer un dépistage et une prise en charge précoces de l'ensemble des atteintes sensorielles de l'enfant, notamment le dépistage systématique de la surdité congénitale en maternité ou au plus tard avant l'âge de un an, le dépistage des troubles de la vue entre neuf et douze mois, et le dépistage de l'ensemble des déficits visuels et de l'audition avant l'âge de quatre ans.