Réponse publiée le 26 octobre 2004

La prise en compte de préoccupations liées à la sécurité des constructions et à la santé des occupants a conduit à la création progressive d'obligations, de réalisation d'états ou de diagnostics techniques lors de la vente de biens immobiliers à usage d'habitation qui permettent d'améliorer la protection des acquéreurs non professionnels. La formation à la réalisation de ces états ou diagnostics est assurée, à l'heure actuelle, par de nombreux organismes. De manière à sécuriser l'établissement de ces diagnostics, il est prévu dans le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, en cours de discussion au Parlement, d'homogénéiser les exigences de compétence, d'assurance et d'indépendance des professionnels qui les réalisent. Il s'agira entre autres de s'assurer que les diagnostiqueurs ont une connaissance générale du bâtiment à laquelle s'ajoutent des compétences spécifiques (amiante, plomb). Les demandeurs d'emploi ayant une connaissance générale en matière de bâtiment et qui auraient suivi des formations spécifiques pourraient bien entendu prétendre à exercer la profession de diagnostiqueur.