Réponse publiée le 30 septembre 2002

Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est conscient de l'intérêt que présentent les voyages linguistiques à l'étranger pour les élèves de collège. Si une participation financière peut être demandée aux familles dans le cas de ces voyages facultatifs, celle-ci doit rester raisonnable et ne peut constituer un élément de discrimination entre élèves. Cette participation ne saurait intégrer la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs. Ces derniers n'ont cependant pas à supporter le coût de ces déplacements, car les enseignants qui encadrent les élèves le font à l'occasion d'une activité dite « pédagogique » et dès lors se trouvent dans le cadre de l'exercice de leur mission d'enseignement. Il n'est donc pas question de remettre en cause la gratuité des séjours linguistiques pour les accompagnateurs, le financement de ces séjours pouvant provenir de différentes sources, notamment de subventions des collectivités territoriales, de l'Etat et de l'Union européenne, ainsi que des ressources propres à l'établissement. La comptabilisation des crédits doit tenir compte de la nature des opérations et de l'origine du financement. La nomenclature comptable des EPLE a prévu un service spécial N3 « appariements et voyages » permettant de retracer les dépenses et recettes des voyages pédagogiques selon leur nature et l'origine du financement, des participations du service général ou des services spéciaux au N3 pouvant être envisagées. Les dépenses peuvent aussi être imputées uniquement sur le chapitre A1, « activités éducatives et pédagogiques » du service général, financé grâce aux recettes globales de fonctionnement, lorsque le voyage revêt un caractère obligatoire sans participation des familles.