Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de la mise en place d'un accord sur les échanges entre l'Union européenne et les pays du Mercosur ; en particulier sur la filière production d'éthanol agricole. Alors que la Commission européenne engage un nouveau cycle de négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des discussions bilatérales sont en cours avec la zone de libre-échange du Mercosur composée du Brésil, de l'Argentine, de l'Uruguay, du Paraguay. En contrepartie d'un accès facilité à ce marché pour les services et les produits industriels, des contingents supplémentaires d'importations de produits agricoles seraient accordés. Les conséquences d'un tel accord conduisent notamment à mettre en concurrence l'agriculture européenne avec d'autres pays qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. L'Union européenne ayant renoncé à ses mécanismes de gestion de marché, le monde agricole est d'autant plus inquiet, au premier rang duquel les planteurs de betteraves. En effet, il est envisagé d'ouvrir un contingent d'éthanol pour le Brésil qui pourrait ainsi inonder le marché européen d'un produit dont il a la maîtrise puisqu'il en est le premier producteur mondial avec 140 Mhl et des coûts de production les plus bas du monde. Si cette décision venait à se confirmer, la totalité de la filière européenne de production d'éthanol agricole se verrait amputée de l'essentiel de ses marchés. La France représente 40 % de la production européenne, céréales et betteraves sont les sources principales de production d'éthanol agricole. Cette situation engendrera la disparition de toute une industrie, la perte de nombreux emplois et la mise en jachère de surfaces agricoles destinées à cette production, mettant en difficulté des zones rurales où le développement économique reste très fragile notamment les régions du Nord - Pas-de-Calais, de la Picardie, de la Champagne-Ardenne et du Centre. En conséquence, il lui demande la position que compte défendre le Gouvernement afin que les intérêts de l'agriculture française soient préservés.