Réponse publiée le 14 septembre 2004

Le collège doit à la fois réduire le nombre d'élèves sortant du système éducatif sans qualification et favoriser les poursuites d'études et de formation au-delà de la classe de troisième. Cette double exigence est celle du collège pour tous, qui donne à chacun les moyens d'acquérir et de parfaire des savoirs fondamentaux tout en s'ouvrant sur le secteur professionnel. Les objectifs fixés au collège ne peuvent être atteints que par une diversification des parcours prenant en compte l'hétérogénéité des élèves. Ainsi, en classe de quatrième, parmi les différentes offres pédagogiques, l'approche concrète du monde professionnel et la découverte des métiers permettent à un certain nombre d'élèves, en voie de décrochage scolaire vis-à-vis des enseignements, de construire à nouveau un parcours scolaire, d'espérer de nouvelles chances de réussite et de retrouver l'estime de soi. Cette alternance entre collège, lycée professionnel et /ou entreprise est appelée à se développer, dans le respect d'une continuité pédagogique entre les enseignements au collège et la découverte des métiers. Au niveau du cycle d'orientation, la mise en place de la nouvelle classe de troisième progressivement à partir de la rentrée 2005 permettra de composer efficacement l'ambition d'une culture commune offerte à tous les élèves et la nécessaire diversité des parcours pour y parvenir. Elle constituera par là un levier important pour préparer les élèves à construire leur orientation au lycée en seconde générale, technologique ou professionnelle. S'appuyant sur la combinaison d'enseignements obligatoires visant l'acquisition d'une culture commune et d'enseignements facultatifs, c'est une seule classe de troisième, lisible et ouverte sur le monde professionnel qui se substituera aux différentes classes existant aujourd'hui, grâce à l'introduction de la découverte professionnelle. Un module de 3 heures permettra de proposer des formules originales en relation avec les enseignements de technologie ainsi qu'à travers le partenariat avec les lycées professionnels (LP) et le monde professionnel, s'inscrivant ainsi dans une perspective de construction d'une orientation positive. Mais, à titre transitoire, un module renforcé de 6 heures pourra également être choisi pour contribuer à prévenir l'échec scolaire et éviter les sorties sans qualifications. Au terme du collège, les élèves en difficulté ont actuellement la possibilité de se présenter au certificat de formation générale (CFG). Ce diplôme qui sanctionne une formation générale de base confère à son titulaire des droits pour l'obtention ultérieure d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Ils peuvent également se présenter au diplôme national du brevet. Une réflexion est engagée en vue d'une rénovation de ces deux diplômes. Elle s'inscrit dans le prolongement de celle qui a été entreprise sur les contenus de programmes de collège et sur l'organisation des enseignements du cycle d'orientation. Elle est appelée à s'enrichir des conclusions des travaux de la commission ayant réalisée la synthèse du débat national sur l'avenir de l'école et de la réflexion gouvernementale annoncée sur l'élaboration de la loi d'orientation. Par ailleurs, les dispositifs relais (classes et ateliers) constituent des réponses alternatives pour prévenir la marginalisation scolaire et sociale. Modalités temporaires de scolarisation obligatoire, ils ont pour objet de réinsérer durablement les élèves dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle en les engageant simultanément dans des processus de resocialisation et de réinvestissement dans les apprentissages. Les dispositifs relais s'appuient sur un partenariat constitué par les services de l'État (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), les collectivités territoriales et le secteur associatif (mouvements d'éducation populaire). 252 classes relais et 26 ateliers relais ont fonctionné au cours de l'année scolaire 2002-2003 contre 238 en 2001-2002 et 222 en 2000-2001. 273 classes relais fonctionnent au 1er janvier 2004 et on assiste à une montée en charge du nombre des ateliers relais puisqu'il atteint 70. Les dispositifs relais constituent des structures incontournables de prévention. Les résultats des évaluations menées annuellement en portent témoignage. Pour les classes relais, les résultats de l'enquête de suivi des élèves des classes relais pour l'année scolaire 2001-2002 montrent que 80 % des 3 200 élèves ayant fréquenté une classe relais en 2001 (contre 84 % en 1999-2000) ont rejoint, à l'issue de leur séjour, un cursus de formation ordinaire, un emploi ou sont pris en charge par une institution. Six mois plus tard, 81 % d'entre eux (contre 73 en 1999-2000) sont toujours suivis par une institution d'éducation ou de formation ou sont entrés dans la vie active Pour les ateliers relais, un bilan a été réalisé à l'issue de l'année scolaire 2002-2003. 443 élèves ont été pris en charge. Les motifs qui ont présidé à leur admission sont liés à leur démotivation, à leur comportement parfois gravement perturbateur et à leur passivité dans les apprentissages scolaires. Ils bénéficient toutefois peu de mesures éducatives : 15,35 % sont sous mesure administrative, 9,93 % sont sous mesure judiciaire. A l'issue de leur séjour, 94 % des élèves sont pris en charge par une institution scolaire, d'insertion professionnelle ou à fort encadrement éducatif. 81,49 % ont rejoint le collège, 6,10 % ont été admis en lycée professionnel ou en CFA, 3,62 % en dispositif d'insertion. Les admissions en classe relais ou dans un dispositif à fort encadrement éducatif représentent respectivement 1,36 % et 1,13 %. Les dispositifs relais ont trouvé leur place parmi les réponses que l'institution scolaire propose pour remédier à la difficulté scolaire (classe sas, dispositif interne de soutien, classe relais, atelier relais...). A ce titre, ils constituent des instruments incontournables de prévention. Au regard des résultats en termes de resocialisation et de réinvestissement dans les apprentissages, il apparaît que, sur des durées très courtes, ces structures ont permis aux élèves accueillis de retrouver non seulement confiance et estime d'eux-mêmes mais aussi de renouer avec l'acte d'apprendre. De nombreuses équipes éducatives mettent, également en place des formules innovantes pour prévenir et traiter le décrochage scolaire et, en dernier recours, apporter des réponses adaptées pour des élèves en grande difficulté. Toujours ancrées dans le contexte local et adaptées au public spécifique que reçoit l'établissement, ces actions, plus ou moins originales, sont le plus souvent conduites au sein d'EPLE dont elles ne concernent qu'une partie des élèves.