Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les menaces qui pèsent sur l'avenir des entreprises du secteur textile en France. En effet, alors que les quotas à l'importation dans le secteur textile disparaîtront le 1er janvier 2005, les industriels s'inquiètent de la position dominante que pourrait rapidement occuper la Chine sur le marché européen. Dans sa communication du 28 octobre 2003, la Commission européenne annonçait des initiatives concrètes pour un plan d'action européen avant le mois de juillet 2004. Cette échéance approchant, il lui demande quelles sont les mesures opérationnelles que la Commission européenne s'apprête à mettre en oeuvre pour protéger les entreprises européennes et les emplois du secteur textile. En particulier, il souhaite savoir quelles suites la Commission entend réserver à la proposition faite par les industriels de mettre en place un observatoire européen permettant de veiller à ce que la Chine respecte les engagements qu'elle a pris lors de son adhésion à l'OMC, notamment en termes d'ouverture réciproque des marchés et de respect de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, et au-delà des dispositifs particuliers que l'Union européenne pourrait mettre en oeuvre en terme de politique industrielle, il souhaite, savoir si le Gouvernement entend se mobiliser pour obtenir de la Commission européenne que les fonds structurels restent accessibles aux PME des secteurs manufacturiers les plus menacés par les délocalisations, et notamment le secteur textile, comme le demandent les professionnels. L'enjeu est important, puisqu'il s'agit de garantir un avenir à un secteur traditionnel fortement employeur de main-d'oeuvre et qui dans certaines régions demeure le principe, sinon le seul, pourvoyeur d'emplois industriels.