Réponse publiée le 2 novembre 2004

Comme le rappelle à juste titre l'honorable parlementaire, le mouvement associatif est une composante essentielle de l'animation de la politique de la ville dans les quartiers en difficulté. Outre les crédits mis à disposition des préfectures au titre du FIV, l'action locale des associations repose également sur les différents dispositifs nationaux d'accompagnement de la politique de la ville tels les « adultes-relais », les SAVU, les « ateliers santé ville », « ville vie vacances », etc. Pour toutes ces actions, et malgré les mesures de régulation budgétaire intervenues au cours de l'année, les crédits de fonctionnement notifiés en début d'année ont été intégralement délégués aux préfets, permettant ainsi de soutenir les associations répondant aux priorité de la politique de la ville. Les difficultés parfois rencontrées relèvent davantage de l'instruction des dossiers de demande de subvention présentés par les associations et pour lesquels la forme, les pièces justificatives ou la présentation des budgets ont nécessité des corrections, des compléments ou des relances des associations retardant d'autant le versement effectif de la subvention qui peut, parfois, gêner le bon fonctionnement de l'association. Il convient de préciser que l'action des associations n'a pas vocation à se substituer au droit commun mais à mettre en oeuvre des actions innovantes ou expérimentales. En outre, en vertu du principe de l'annualité budgétaire, la signature d'une convention triennale n'emporte pas le versement automatique chaque année du même montant de subvention. Une telle convention assure seulement du principe du versement d'une subvention dont le montant reste à fixer chaque année. S'agissant plus particulièrement des associations de l'Essonne, la priorité dans le financement a été donnée aux associations faisant l'objet d'une convention pluriannuelle avec l'État, à celles ayant répondu aux priorités de la politique de la ville ainsi qu'à celles répondant aux mêmes priorités et ayant à charge du personnel. Au titre du FIV, le montant notifié de 3 304 700 euros a d'ores et déjà été délégué en totalité grâce à une dernière délégation de crédits intervenue le 23 juillet 2004. Ces crédits délégués ont été consommés à hauteur de 64 % principalement au profit des associations oeuvrant pour les neuf contrats de ville du département mais aussi, dans le cadre d'un redéploiement budgétaire, au bénéfice du fonctionnement des deux GPV, notamment celui de Grigny/Viry-Châtillon, des projets des réseaux d'éducation prioritaire, des classes-relais et du centre de ressources. Par ailleurs, au titre des dispositifs nationaux, 192 220 euros ont été délégués en février pour « ville vie vacances » et une délégation complémentaire de 82 380 euros est intervenue le 19 juillet 2004 ce qui porte le montant total à un niveau identique à celui de 2003. En tout état de cause, malgré le contexte budgétaire contraint, les engagements de l'État envers les associations répondant aux priorités de la politique de la ville seront respectés.