Réponse publiée le 21 septembre 2004

L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la question des moyens financiers accordés aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale, plus particulièrement dans la région Midi-Pyrénées. À la suite de l'état des lieux national du dispositif d'accueil et d'hébergement réalisé en 2003, il est apparu que celui-ci était notamment fortement fragilisé par une situation budgétaire dégradée des associations en raison des déficits cumulés depuis plusieurs années. Le 17 juillet 2003, le Premier ministre a décidé la mobilisation de 145 millions d'euros supplémentaires dont une partie a permis de régler les contentieux et les dettes de l'État vis-à-vis des associations gestionnaires des CHRS. Pour 2004, 9 millions d'euros supplémentaires ont été obtenus afin de prendre en compte l'actualisation des mesures salariales, la revalorisation de la convention collective de 1951 et le rebasage des enveloppes régionales de crédits. La dotation notifiée pour la région Midi-Pyrénées s'élève à 14 052 484 euros contre 13 396 129 euros en 2003, 8,5 millions d'euros sont réservés au département de Haute-Garonne. Au-delà de ces mesures, et consciente de la situation tendue rencontrée par de nombreuses associations, la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion a demandé à la direction générale de l'action sociale (DGAS) de procéder à un examen exhaustif des besoins des CHRS afin de déterminer les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements. Les efforts entrepris en 2003 ont été poursuivis en 2004. Les crédits dédiés à la lutte contre la précarité et l'exclusion n'ont fait l'objet d'aucune régulation budgétaire. De plus, par décret d'avance du 14 juin 2004, 186 millions d'euros de crédits complémentaires ont été obtenus pour consolider l'ensemble du dispositif et 4 000 nouvelles places d'hébergement seront créées. Afin de prendre en compte la situation des établissements de la région Midi-Pyrénées, une dotation d'un montant de 1 148 885 euros a été réservée aux CHRS de cette région, dont 776 000 euros pour le département de Haute-Garonne. Cette décision a été confirmée aux opérateurs associatifs au cours de la participation de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion le 18 juin dernier au congrès de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale qui s'est tenu à Toulouse. C'est pour apporter des réponses simultanées et adaptées aux grands problèmes qui mettent en péril la cohésion sociale que le plan de cohésion sociale a été élaboré. Ce plan, composé de vingt programmes, témoigne de la volonté du Gouvernement de sortir de la seule réponse à l'urgence qui emprisonne les plus fragiles dans l'exclusion. Les actions menées par le Gouvernement en matière de lutte contre la précarité et l'exclusion s'inscrivent pleinement dans la volonté du Président de la République de faire de la cohésion sociale l'une de ses priorités absolues.