Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les antennes relais de téléphonie mobile, dont l'implantation, principalement sur les toits des bâtiments situés en agglomération, soulève l'inquiétude croissante de nos concitoyens. Depuis le décret paru au Journal officiel du 3 mai dernier, qui fixe les limites maximales autorisées des ondes électromagnétiques, des études continuent d'être commanditées par son ministère comme celle confiée à l'agence de veille sanitaire, pour tenter de déterminer les effets réels de ces champs électromagnétiques sur la santé publique. Il apparaît que les conclusions scientifiques semblent parfois contradictoires et n'apportent pas, à ce jour, de garantie suffisante quant au caractère inoffensif sur l'être humain d'une exposition prolongée à ces champs magnétiques. Les maires sont aujourd'hui confrontés à de véritables dilemmes et, lorsqu'ils invoquent le principe de précaution pour s'opposer à l'installation d'antennes relais dans leur agglomération, ils se heurtent aux décisions des tribunaux qui, à l'appui des arrêts du Conseil d'État, donnent raison aux opérateurs de téléphonie mobile, au nom du respect de la libre entreprise. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour favoriser l'information la plus complète et la plus objective sur cette question et pour mettre en oeuvre une législation précise sur l'ensemble du territoire, notamment par la transposition de la directive européenne imposant une valeur limite à 3 V/m.