Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le souhait de la profession agricole de voir assouplir la réglementation des carrières de marne. En application du décret du 30 avril 2002 sont soumises à déclaration les carrières de marne distantes d'au moins 500 mètres d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 mètres carrés et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 tonnes par an, pour une quantité maximale d'extraction de 1 000 tonnes. Les intéressés souhaitent que les plafonds soient portés à 5 000 mètres carrés et à 10 000 tonnes par an en vue de répondre aussi bien aux besoins des agriculteurs qu'à ceux des communes pour l'entretien des chemins ruraux et la lutte contre les inondations. Ils réclament en outre l'extension du régime de la déclaration aux carrières de marne et de craie afin de dissiper l'équivoque de la référence aux matériaux destinés au marnage des sols. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour répondre à ces préoccupations.