Réponse publiée le 26 août 2002

Le ministre partage l'intérêt que porte l'honorable parlementaire à l'immatriculation des cyclomoteurs et souhaite que cette mesure entre en vigueur dès que possible. Néanmoins, l'entrée en vigueur de cette réglementation suppose que les problèmes pratiques de son application dans les préfectures soient résolus. Dans cette optique, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a créé une direction de projet visant à améliorer le dispositif actuel d'immatriculation des véhicules, à l'adapter aux prescriptions de la directive communautaire sur la carte grise européenne, laquelle doit entrer en vigueur au plus tard en juin 2004, et à fiabiliser l'identification et la recherche des propriétaires en cas de contrôle. La mise en oeuvre de l'immatriculation des cyclomoteurs selon les nouvelles modalités fait partie de ce projet auquel les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont étroitement associés.