Réponse publiée le 26 octobre 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire les indications suivantes sur la situation des établissements pénitentiaires en matière de surpopulation carcérale. La population carcérale a considérablement augmenté depuis quelques années, passant ainsi de 46 968 détenus au 1er octobre 2001 à 56 271 au 1er septembre 2004. La densité globale de la population carcérale cache une disparité importante entre les maisons d'arrêt, les centres de semi-liberté et les établissements pour peines que sont les maisons centrales et les centres de détention. Parallèlement, il est permis de constater que les caractéristiques socio-démographiques de la population pénale évoluent. Depuis une dizaine d'années, l'âge moyen des détenus s'élève et la part de ceux âgés de plus de quanrante ans croît, tandis que les troubles du comportement sont de plus en plus fréquents. Au regard des éléments qui précèdent et afin de permettre au service public pénitentiaire de remplir les missions qui lui sont confiées, un certain nombre de préconisations sont formulées et des actions d'envergure sont mises en oeuvre. L'administration pénitentiaire s'efforce, depuis de nombreuses années déjà, d'appréhender le phénomène de la surpopulation en milieu carcéral et d'y apporter des réponses appropriées. À cet égard, le programme de construction de nouveaux établissements pénitentiaires, décidé par le Gouvernement, permet non seulement de créer des places supplémentaires mais aussi d'offrir des conditions de détention et de travail décentes. Ce programme, qui a vu l'ouverture au premier semestre 2004 des centres pénitentiaires de Liancourt et de Toulon-la-Farlède, va se poursuivre avec notamment l'ouverture de celui de Meaux-Chauconin avant la fin de l'année. Dans les années à venir, la construction d'autres établissements pénitentiaires est d'ores et déjà planifiée. Ainsi, le programme de 13 200 places prévoit la construction de 7 établissements pour mineurs, de 2 maisons centrales et de 18 établissements de type maison d'arrêt ou centre de détention. Si l'extension du parc pénitentiaire est nécessaire, elle n'en demeure pas moins insuffisante et doit par conséquent être accompagnée par la mise en place de mesures alternatives à l'incarcération. À ce titre, l'accroissement des placements sous surveillance électronique présente un intérêt tant pour l'institution pénitentiaire que pour la personne placée sous main de justice en terme d'insertion sociale. La loi du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, renforce les mesures alternatives à l'incarcération et institue également un dispositif très novateur en permettant à l'administration pénitentiaire, dans certaines conditions, de proposer un aménagement de peine.