Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur les conséquences de la mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sur la situation des parents, pères ou mères isolés, vivant de revenus modestes et bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API). Le 1er janvier 2004 a vu la mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), mesure phare de la politique familiale du Gouvernement. Celle-ci, censée simplifier l'ensemble des allocations pour enfants nés ou adoptés à compter de cette date, affecte considérablement ses allocataires potentiels, puisque son montant est déduit de l'allocation parent isolé (API). Ainsi, un jeune parent isolé bénéficiaire de l'API verra de fait, avec la mise en place de la PAJE, son allocation réduite à néant après la naissance de son enfant. Ce même parent, s'il envisage de suivre une formation professionnelle ou de reprendre un travail à temps partiel, et qu'il confie pour cela son enfant à une assistante maternelle, verra son API amputée non seulement de la PAJE (du complément « mode de garde » devant compenser le salaire versé à cette assistante), mais aussi du montant des cotisations sociales afférentes à ce même salaire directement payées par la caisse d'allocations familiales. Les choix opérés par le Gouvernement en matière de politique familiale s'avèrent incompréhensibles et incohérents. Ils sont, par ailleurs, en contradiction totale avec les préconisations du rapport sur la réforme des prestations familiales, lequel mettait, en février 2003, l'accent sur l'importance, « d'accorder une attention particulière [...] autour de la naissance [...] à la fracture du lien social qui provient [...] de critères économiques, mais aussi à la façon dont notre société entoure [...] l'enfant, avant, pendant et après la naissance ». En conséquence, il lui demande quelles sont les motivations qui ont conduit le Gouvernement à procéder à de tels arbitrages qui pénalisent avant tout les familles monoparentales les plus modestes et, ce dispositif étant affranchi des conditions de ressources du foyer, permettent à travers la mise en place de la PAJE un redéploiement des crédits vers les familles les plus aisées.