Réponse publiée le 7 septembre 2004

D'un montant de 3 390 MEUR, le budget pour 2004 permet à la fois la mise en oeuvre des politiques amorcées en 2003 et le lancement de mesures nouvelles significatives. En 2004, le budget a diminué à un rythme moindre qu'en 2003 (- 3,12 % contre - 3,9 %) et sensiblement moins que ne le voudrait la stricte transcription des évolutions démographiques. Ainsi l'effort budgétaire par ressortissant est en hausse de 1,58 %. L'exécution du budget de l'année 2004 se traduit par le respect du plafond des dépenses de l'État fixé à 283,7 MdsEUR par le Parlement. Afin de ne pas transgresser la limite fixée par celui-ci, un dispositif de régulation budgétaire consistant à mettre en réserve les crédits votés a été mis en oeuvre. Fixée à 2,59 MEUR, la contribution à la mise en réserve représente 0,08 % des crédits votés au budget des anciens combattants sans affecter les crédits alloués au droit à réparation et à la mise en oeuvre des mesures nouvelles inscrites en loi de finances initiale, au nombre desquelles figure l'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord avec quatre mois de présence sur ces territoires. S'agissant du budget pour 2005, les méthodes de construction répondront aux mêmes principes de sincérité que pour les années passées, c'est-à-dire la prise en compte de la diminution des effectifs des ressortissants, l'adaptation aux dépenses réelles et les nécessaires revalorisations du point de pension militaire d'invalidité en application du rapport constant. Sans qu'il soit encore possible d'en définir à ce stade les traductions budgétaires définitives, le budget pour 2005 sera élaboré en tenant compte tout autant des légitimes revendications du monde combattant liées à la solidarité et à la reconnaissance et dont la nation lui est redevable, que du contexte budgétaire.