hôtels
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales si une simple mesure de bon sens ne lui paraît pas s'imposer à l'égard de la circulation des personnes : le rétablissement des fiches d'hôtel qui, jusqu'en 1974, permettaient aux hôteliers d'être en sécurité et à la police d'effectuer des contrôles dans les meilleures conditions d'efficacité. Puisque les citoyens honnêtes n'ont rien à craindre des contrôles d'identité, il lui demande s'il ne lui semble pas indispensable de rétablir les fiches d'hôtel, que la France a connues, sans préjudice apparent pour nos concitoyens et pour la sécurité de tous.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 7 octobre 2002