Question écrite n° 42122 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Charles de Courson demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de contribuer à ce que le personnel enseignant du 1er degré bénéficie d'une formation pratique à la sécurité contre l'incendie et notamment sur l'utilisation des moyens de secours (extincteurs, robinets d'incendie armés). Dans le cadre du règlement du 25 juin 1980, relatif à la sécurité contre l'incendie, l'article MS 51 prévoit : « des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement ». Il résulte de cet article que la formation du personnel doit être en fonction de l'établissement considéré. Par conséquent un personnel enseignant ne pourrait pas arguer d'une formation dans un autre établissement pour y échapper. De plus, l'exploitant de l'établissement scolaire étant l'État, les exercices d'instruction relèvent de ce fait, de sa responsabilité. Si des exercices d'évacuation sont effectivement organisés par les personnels enseignants en leur qualité de chefs d'établissement et consignés dans le registre de sécurité, aujourd'hui, aucune formation n'est organisée par l'éducation nationale. Considérant cette formation comme nécessaire pour assurer la pleine sécurité des élèves et du personnel enseignant, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette question.

Réponse publiée le 21 septembre 2004

La protection des élèves et des personnels contre les risques d'incendie et de panique constitue une préoccupation constante du ministère chargé de l'éducation nationale. La formation des personnes responsables de la prévention de ces risques dans les établissements, directeurs d'école et chefs d'établissement, s'inscrit dans le cadre des actions de formation initiale et continue de ces personnels. En ce qui concerne les exercices d'instruction des personnels des établissements, il s'agit en fait de s'assurer que ces personnels disposent de toutes les informations nécessaires pour réagir de manière adaptée en cas d'incendie. Doivent tout particulièrement être portées à leur connaissance les consignes en cas d'incendie dont un exemplaire est annexé au registre de sécurité et affiché dans tous les locaux. Celles-ci indiquent notamment le nom et le numéro d'appel des personnes à prévenir en cas d'incendie, les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers, les itinéraires à suivre pour gagner les sorties... Les exercices d'évacuation, dont l'honorable parlementaire souligne à juste titre qu'ils sont régulièrement organisés dans les établissements, sont l'occasion de s'assurer que l'ensemble des consignes sont véritablement connues des intéressés ; ces exercices leur permettent surtout, en étant placés dans des conditions représentatives d'une situation réelle, d'acquérir des réflexes et un comportement évitant toute panique en cas de véritable sinistre. Afin d'aider les directeurs d'école dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de sécurité incendie, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur va rééditer et diffuser prochainement un guide du directeur d'école - sécurité contre l'incendiequi donnera à ces personnels de nombreux conseils, notamment pratiques, pour la mise en oeuvre des règles de sécurité.

Données clés

Auteur : M. Charles de Courson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 21 septembre 2004

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