Question écrite n° 42125 :
salariés

12e Législature

Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la communication à l'employeur du relevé de carrière des salariés. Lorsqu'un salarié a acquis la totalité de ses points, il peut demander sa mise à la retraite. Toutefois, celui-ci est seul à pouvoir demander son relevé de carrière. Si tout se passe bien, il en avertira son entreprise, dans le cas contraire, il sera difficile pour cette dernière d'envisager une gestion prévisionnelle de son personnel puisqu'elle n'a aucun moyen de prévoir le point de départ à la retraite de son salarié. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend élargir l'accès du relevé de carrière du salarié à l'employeur afin que ce dernier puisse avoir une meilleure lisibilité sur la gestion de son personnel et pouvoir ainsi envisager de futurs recrutements.

Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 22 juin 2004

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