Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité de renforcer la protection et l'information des jeunes à la recherche d'un emploi d'appoint en vue de financer leurs études. En effet, alors que s'achève la période estivale propice aux petits boulots d'étudiants, il apparaît qu'un certain nombre d'entre eux soient victimes d'employeurs peu scrupuleux les recrutant en tant que stagiaires non rémunérés par le biais de petites annonces libellées de telle façon que les jeunes pensent en toute bonne foi qu'il s'agit de véritables offres d'emploi. Les stages non obligatoires n'obéissant à aucun formalisme juridique, ces jeunes se trouvent démunis de tout recours contre leur employeur. Il apparaît plus que jamais nécessaire de mieux informer les jeunes de leurs droits et des règles juridiques en vigueur afin de les protéger contre certains employeurs peu scrupuleux pour lesquels les stagiaires constituent une main-d'oeuvre quasi gratuite. C'est pourquoi, il aimerait connaître sa position sur cette question ainsi que ses intentions sur un éventuel renforcement des règles relatives à l'emploi de stagiaires en entreprise.