Réponse publiée le 15 février 2005

Ce problème touche un certain nombre de zones géographiques où le marché de l'immobilier a fortement évolué. Les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent percevoir, en plus de leur traitement de base, une indemnité dite indemnité de résidence. Cette indemnité, prévue par le statut général des fonctionnaires, est proportionnelle au traitement de base, suivant des modalités qui sont définies par le décret du 24 octobre 1985. Celles-ci prévoient plusieurs taux allant jusqu'à 3 %, déterminés en fonction des zones territoriales d'exercice des fonctionnaires. Le dispositif doit reposer sur des bases objectives et c'est la raison pour laquelle il est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions territoriales. Ainsi, lors du dernier recensement général de la population effectué en 1999, l'INSEE a été conduit à réviser la composition des « unités urbaines multicommunales ». Ces révisions ont ensuite été prises en compte dans la définition des taux de l'indemnité de résidence. Pour la ville de Nice, par exemple, le dernier recensement général de 1999 a conduit à un classement en zone 2. Aucun nouveau recensement de la population n'étant prévu à ce jour pour Nice, il n'existe pas de possibilité légale pour classer, à court terme, cette ville en zone 1 pour le calcul de l'indemnité de résidence. Il est vrai que la disparition des recensements généraux au profit de recensements partiels pose une réelle difficulté quant à la révision des barèmes de l'indemnité de résidence. Si aucun changement n'est apporté, certaines communes devront en effet attendre longtemps une éventuelle modification de classement. Tous ces éléments démontrent la nécessité de réfléchir à une évolution du dispositif. Le Gouvernement y est favorable, sachant à quel point cette question était essentielle pour les fonctionnaires affectés dans ce département, vu l'augmentation des prix de l'immobilier. La solution ne sera pas simple à trouver car la situation est très variable d'un territoire à un autre. Donc il faut veiller à en trouver une à la fois juste et raisonnable. En effet, les sommes en jeu sont considérables et une évolution du dispositif pourrait entraîner une dépense supplémentaire de plusieurs centaines de millions d'euros.