Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sur les décrets actuellement examinés par ses services concernant l'extension du bénéfice de l'indemnisation accordée aux orphelins déportés par mesure de persécution pendant la Seconde Guerre mondiale. En effet, depuis la parution du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et l'engagement pris par le Premier ministre en septembre 2003 d'étendre aux orphelins de toutes les victimes du nazisme (internés, déportés politiques, résistants,...) les indemnisations prévues par la loi du 13 juillet 2000. Aucun décret n'a encore, à ce jour, été publié en ce sens. Vu l'importance de ces dispositions tant attendues et des délais décidément trop longs, compte tenu des promesses qui ont été faites, il souhaite connaître l'état d'avancement de ce dossier et de l'étude de ces décrets avant qu'ils soient enfin publiés.