Réponse publiée le 21 février 2006

La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Au niveau européen, le fipronil et l'imidaclopride (substance active du Gaucho) font toujours l'objet d'une réévaluation. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont d'ailleurs proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement les abeilles. Par ailleurs, outre les mesures d'indemnisation en cas de maladie contagieuse des abeilles, des mesures de soutien à la filière apicole sont mises en oeuvre dans le cadre du programme communautaire pour l'apiculture. Il a été de nouveau défini par le règlement communautaire n° 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 et le règlement communautaire n° 917/2004 de la Commission du 29 avril 2004. Ainsi, des aides sont versées aux apiculteurs pour améliorer la lutte contre la varroase et favoriser la transhumance. Depuis 2003, à la demande de la France, les apiculteurs qui ont subi des pertes importantes de cheptel peuvent bénéficier d'une aide à la reconstitution de cheptel qui peut atteindre 40 % du coût d'achat. Cette aide, reconduite en 2004 et 2005, vient d'être portée à 60 % du coût d'achat. Pour la mise en oeuvre de ce programme communautaire, la France établit un programme national, financé à hauteur de 50 % par l'Union européenne. Le programme national est établi pour trois ans en concertation avec les représentants qualifiés de la filière apicole et s'articule autour de cinq axes pour la période 2005-2007 : assistance technique aux apiculteurs, lutte contre la varroase, aide à la transhumance, analyses et qualité des miels, repeuplement du cheptel apicole.