Réponse publiée le 7 juillet 2003

Depuis la mise en place de la nouvelle réglementation, intervenue le ler juillet 1996, permettant l'accès à la conduite des motocyclettes légères aux titulaires du permis de conduire de la catégorie B obtenu après mars 1980 et délivré depuis au moins deux ans, l'évolution de l'accidentologie de ce type de conducteurs a été suivie de façon précise. Une table ronde mise en place à la demande des pouvoirs publics a réuni l'ensemble des parties prenantes (chercheurs, assureurs, associations de deux roues, organisations syndicales représentatives des établissements d'enseignement de la conduite). L'objectif était d'étudier l'évolution de l'accidentologie des motocyclettes légères, et de faire des propositions quant à la formation de leurs conducteurs. Le rapport de cette table ronde a été remis en novembre 1998. La première conclusion était qu'il est impératif d'améliorer très significativement la sécurité de tous les motocyclistes. Toutefois, l'analyse des données disponibles n'a pas permis de mettre en évidence une évolution marquée du taux de risque du fait de l'accès à la conduite des motocyclettes de 125 cm³ accordée le 1er juillet 1996 aux titulaires du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins deux ans. Quoiqu'il en soit, on ne peut, à cet égard, que souligner l'intérêt que présentent les modules de formation destinés à la prise en main des motocyclettes de 125 cm³ mis en place par les établissements d'enseignement de la conduite. En tout état de cause, cette possibilité laissée aux Etats membres de l'Union européenne d'autoriser la conduite des motocyclettes de 125 cm³ aux titulaires du permis de conduire de la catégorie B fait actuellement l'objet d'un examen par la Commission européenne. La question de sa suppression ou de son maintien avec instauration d'une formation obligatoire devrait être résolue dans le cadre de la future 3e directive communautaire sur le permis de conduire, actuellement en préparation.