Réponse publiée le 5 octobre 2004

Le développement de la pratique de la bicyclette en milieu urbain est un des objectifs assignés aux plans de déplacements urbains selon les dispositions de l'article 28-1 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982. La mise en oeuvre des mesures préconisées par les plans de déplacements urbains relève de la compétence des collectivités locales. Les collectivités ont par ailleurs l'obligation, selon l'article 20 de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, codifié à l'article L. 128-2 du code de l'environnement, de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides. Les aménagements de ces itinéraires doivent tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains lorsqu'il existe. Le rapport parlementaire de Mme Le Brethon, « Propositions pour encourager le développement de la bicyclette en France », a retenu l'attention du Gouvernement qui étudie la possibilité de mettre en place une mission interministérielle chargée de l'encouragement à l'usage de la bicyclette en milieu urbain.