Réponse publiée le 21 septembre 2004

Le plan de lutte contre les contrefaçons annoncé par le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, prévoit une association étroite des entreprises aux travaux qui seront entrepris. La filière de la coutellerie a bien entendu toute sa place dans ces travaux. Le Comité national anti-contrefaçon, dont le secrétariat est assuré par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), est l'instance toute désignée pour accueillir ce partenariat. Ce comité réunit en effet les pouvoirs publics et les filières industrielles et agricoles particulièrement concernées par la lutte contre les contrefaçons. Des organisations professionnelles et consulaires mais aussi des entreprises y participent. L'ensemble des questions touchant au problème de la contrefaçon, y compris celle des coûts de la protection pour les petites et moyennes entreprises, y sont abordées. La filière de la coutellerie pourra trouver dans cette instance les informations et conseils utiles pour améliorer ses moyens de défense contre les pratiques de contrefaçon. En outre, les services de l'État, dont les contrôles en la matière ont été renforcés, peuvent mener des enquêtes sur les faits qui leur sont signalés par les industriels victimes de ces pratiques. Les entreprises de la coutellerie sont invitées à s'adresser à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui est compétente pour les contrefaçons de marques ou à la direction générale des douanes et droits indirects qui l'est pour les contrefaçons de marques, de dessins et de modèles. Par ailleurs, les pouvoirs publics sont conscients des frais supportés par les entreprises pour se protéger. Ils veillent ainsi à maintenir des coûts de protection limités, au travers des tarifs de redevance pratiqués par l'INPI, qui demeurent sensiblement inférieurs à ceux pratiqués dans les autres pays européens. Ils ne peuvent cependant intervenir financièrement dans les procès engagés par les entreprises. En revanche, les actions de coopération internationale seront renforcées afin de faciliter les démarches de ces entreprises à l'étranger.