Réponse publiée le 24 mai 2005

L'abolition de la peine de mort et des châtiments inhumains constitue une priorité de l'action diplomatique de la France au Nigeria et dans l'ensemble des pays qui continuent de les appliquer. C'est avec une attention particulière que la France suit le débat sur l'abolition de la peine de mort qui a été engagé au Nigeria, sous l'impulsion du président Obasanjo, et qui a conduit notamment à la création en juin 2004 d'un Groupe national d'étude sur la peine de mort. Celui-ci a remis au gouvernement fédéral et présenté à la presse le 22 octobre 2004 des recommandations qui prévoient notamment l'adoption d'un moratoire sur toutes les exécutions ainsi que la commutation des condamnations à mort en peines d'emprisonnement à vie lorsque les appels auront été étudiés. La France intervient sans relâche, aux côtés de ses partenaires de l'Union européenne et en liaison avec les organisations non gouvernementales présentes sur place, pour que ces recommandations soient rapidement mises en oeuvre et ouvrent la voie à l'abolition totale et définitive de la peine de mort au Nigeria. La France continue à inciter le Nigeria à progresser sur la voie du respect des droits de l'homme. Elle a pris acte de la ratification le 16 décembre 2004 par le Gouvernement nigérian du protocole de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif au droit des femmes en Afrique, le protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ayant été ratifié le 22 juin 1983. Ces avancées méritent d'être poursuivies et prolongées par de nouveaux engagements internationaux.