Réponse publiée le 16 novembre 2004

Dans le cadre d'une politique générale de maîtrise des dépenses de l'Etat la loi de finances pour 2004 sa confirmé la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants ont été redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 se sont équilibrés entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction, d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignant du second degré. Il convient de préciser que cette dernière mesure est intervenue au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis ont permis d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public sur l'ensemble du territoire national : les répartitions opérées obéissent en effet à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristisques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux, car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que l'académie de Paris s'est vue appliquer une mesure d'ajustement dans le second degré où le taux d'encadrement demeure plus favorable que dans d'autres académies. Quant au premier degré, Paris a bénéficié de créations nettes d'emplois de professeur des écoles à la rentrée 2004. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à différentes instances de concertation, au premier rang desquelles le conseil de l'éducation nationale de Paris et le comité technique paritaire académique. En ce qui concerne plus précisément les établissements du 13e arrondissement de la ville de Paris, le recteur de l'académie de Paris est le mieux à même d'expliciter les situations particulières, la question de l'honorable parlementaire lui est donc adressée afin qu'il réponde à ses préoccupations.