Question écrite n° 42298 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-remplacement des enseignants absents. Élèves, parents et équipes pédagogiques sont confrontés depuis plusieurs mois dans le Puy-de-Dôme, et notamment dans les communes rurales, au non-remplacement des enseignants absents. Les élèves des classes concernées sont alors répartis dans diverses classes, ce qui gêne le bon fonctionnement des enseignements. Face à ces difficultés, des directeurs d'école font appliquer, en accord avec les délégués des parents d'élèves, la consigne syndicale de mise en congé des élèves après le deuxième jour de non-remplacement. Bien évidemment, cette action revendicatrice justifiée pénalise lourdement la situation scolaire des élèves concernés. Il conviendrait donc d'augmenter les moyens de l'éducation nationale, tant au niveau du département du Puy-de-Dôme qu'au niveau national, afin de pouvoir créer des postes d'enseignants remplaçants. Cela éviterait la désorganisation des classes perturbées par la prise en charge des élèves en cas d'absence d'un enseignant et permettrait le maintien de la qualité de l'enseignement public. En conséquence, il souhaite connaître ses intentions quant aux dispositions susceptibles d'être engagées à son initiative pour remédier à ce problème majeur.

Réponse publiée le 26 octobre 2004

La question du remplacement des enseignants absents dans le premier degré est une préoccupation constante du ministre, des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et de leurs services. Dans le Puy-de-Dôme, le remplacement des enseignants absents est mis en oeuvre à partir de la circonscription du premier degré concernée afin de couvrir rapidement les absences des enseignants. Si les moyens de la circonscription sont déjà mobilisés, de nouveaux moyens sont fournis par les circonscriptions voisines ou, à défaut, par une régulation départementale opérée par l'inspection académique. Les priorités de remplacement s'effectuent toujours en faveur des petites structures en milieu rural : classe unique et regroupement pédagogique dispersé ou intégré. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignant du 1er degré sont affectés au remplacement des enseignants absents, et le dispositif actuel des titulaires remplaçants permet de pallier 90 % des absences qui surviennent en cours d'année. Son amélioration est constamment recherchée.

Données clés

Auteur : M. André Chassaigne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004

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